Dossier DLR5L17N51119 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51119 · commission d'enquête · XVIIe législature

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

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Dossier Les documents

  • 10 juin Rapport — rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
  • 10 juin Rapport — rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
  • 10 juin Rapport — rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française