Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51119 · commission d'enquête · XVIIe législature
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
6 moisde navette
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
10 juinRapport
— rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
10 juinRapport
— rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
10 juinRapport
— rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française