Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1558 · Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation · déposé le 10 juin 2025 · XVIIe législature
Comptes rendus (XVIIe législature)
relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de… », qui en compte 3 au total.
N° 1558 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative à la politique française d’ expérimentation nucléaire , à l’ensemble des conséquences de l’ installation et des opération s du Centr e d’ expérimentation du Pacifique en Polynésie française , à la reconnaissance , à la prise en charge et à l’ indemnisation des victime s des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation , Président M. Didier LE GAC Rapporteure Mme Mereana REID-ARBELOT Députés —— TOME II COMPTES RENDUS DES AUDITIONS (XVIIe législature) Voir les numéros : 311 et 720 La commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, est composée de : M. Didier…