Rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de… », qui en compte 3 au total.