Dossier DLR5L17N51172 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51172 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Déposé au Sénat le 18 décembre 2024.
Navette Le parcours du texte
18 décembre 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 18 déc.
Proposition de loi
— visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- 21 oct.
Proposition de loi
— visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- 21 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez,…