Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Silvana Silvani, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets », qui en compte 3 au total.