Scrutin n°1204 — adopté /// 2 avril 2025
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n°1204 · 2 avril 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1204 · 2 avril 2025 · résolution article 34-1
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
138 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 138 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
38
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
32
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Ensemble pour la République
pour
15
0
0
Droite Républicaine
pour
9
0
0
Écologiste et Social
pour
7
0
0
Horizons & Indépendants
pour
7
0
0
Les Démocrates
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
2
0
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
UDR
abstention
0
0
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Le compromis final a permis d’aboutir à des convergences sur plusieurs thèmes, comme l’absence de mise en demeure préalable obligatoire, sauf dans le domaine du travail, l’application des nouvelles dispositions aux actions de groupe…
Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé.
M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 576 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
2 avril
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°1204 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.