Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N51427 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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3 févr.Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de…