Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1263 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
Au cours de cette niche du groupe Horizons & indépendants, nous entamons l’examen d’un second texte qui aura pour conséquence principale une aggravation de la situation catastrophique des prisons françaises, sans rien régler à la…Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale · lire en contexte
…parce que nous sommes confrontés à une réalité préoccupante : les violences commises à l’encontre de ceux qui incarnent au quotidien l’autorité légitime de l’État ne cessent de croître – vous venez de dresser clairement ce constat à la…M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte