Dossier DLR5L17N51565 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51565 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Déposé à l’AN le 20 février 2025.
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20 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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