en application de Article 34-1 de la Constitution n°1007 — PNREANR5L17B1007
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1007 · déposé le 20 février 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

Ce document appartient au dossier législatif « Suivi et pilotage de la production de logements sociaux ».

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– 1 – N° 1007 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux , présentée par M. François JOLIVET, M. Xavier ALBERTINI, M. Henri ALFANDARI, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Thibault BAZIN, Mme Béatrice BELLAMY, M. Édouard BÉNARD, M. Thierry BENOIT, M. Sylvain BERRIOS, M. Christophe BLANCHET, M. Ian BOUCARD, M. Bertrand BOUYX, M. Jean-Michel BRARD, M. Joël BRUNEAU, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Charles DE COURSON, Mme Julie DELPECH, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Moerani FRÉBAULT, M. Pierre HENRIET, M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, M. Jean-Michel JACQUES, M. Xavier LACOMBE, M. Michel LAUZZANA, Mme Anne LE HÉNANFF, Mme Annaïg LE MEUR, M. Vincent LEDOUX, M. Didier LEMAIRE, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Lise MAGNIER, M. Emmanuel MANDON, M. Laurent MAZAURY, M. Jean MOULLIERE, M. Marcellin NADEAU, M. Karl OLIVE, M. Hubert OTT, Mme Sophie PANTEL, M. Jérémie…

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