Dossier DLR5L17N51674 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51674 · commission d'enquête · XVIIe législature

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

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Navette Le parcours du texte

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Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 9 juil. Rapport — rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
  • 9 juil. Rapport — Rapport
  • 9 juil. Rapport — Comptes rendus des auditions