d'enquête n°1697 — RAPPANR5L17B1697
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête Assemblée nationale · n°1697 · Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements · déposé le 9 juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de… », qui en compte 3 au total.

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