Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1697 · Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements · déposé le 9 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport
sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de… », qui en compte 3 au total.
N° 1697 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Président M. Denis MASSÉGLIA Rapporteur M. Benjamin LUCAS-LUNDY Députés —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 971 et 1031 . La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements est composée de : M. Denis Masséglia, président ; M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur ; Mme Anchya Bamana ; M. Anthony Boulogne ; M. Louis Boyard ; Mme Gabrielle Cathala (le 20 mai 2025) ; M. Hadrien Clouet (jusqu’au 7 mai 2025) ; M. Pierrick Courbon ; M. Jocelyn Dessigny ; Mme Alma Dufour ; M. Gaëtan Dussausaye ; M. Charles Fournier ; Mme Martine Froger ; Mme Océane Godard ; M. Pascal Jenft ; M. Guillaume Kasbarian ; M. Didier Le Gac (à compter du 21 mars 2025) ; M. Emmanuel Mandon (à compter du 16 mai 2025) ; Mme Élisa Martin (à compter du 8 mai 2025) ; Mme Estelle Mercier ; M. Éric Michoux ; Mme Joséphine Missoffe (à compter du 21 mars 2025) ;…