Adopté
Scrutin public solennel n°8418 · 20 juillet 2026 · proposition de loi ordinaire
Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en bloc
La proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, issue de la commission mixte paritaire, est adoptée avec 359 voix pour et une seule voix contre. LFI-NFP (52 abstentions) et GDR (15 abstentions) s'abstiennent intégralement, tandis que RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et NI votent quasi unanimement pour. Le dossier législatif.
359pour
81abst.
1contre
441 votants · 360 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 181 · 1 non-votant
Objet officiel : L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Le dossier législatif complet →