Dossier DLR5L17N52131 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52131 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature
Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
Déposé à l’AN le 22 mai 2025.
Navette Le parcours du texte
22 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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- 22 mai
Proposition de loi
— Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significa…