Dossier DLR5L17N52351 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N52351 · résolution · XVIIe législature

Le coût de l’immigration

Déposé à l’AN le 19 juin 2025.

14 moisde navette

Navette Le parcours du texte

19 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 – 9 juillet 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

19 juin Proposition de résolution — Le coût de l’immigration
9 juil. Rapport — La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration