tendant à la création d'une commission d'enquête n°1609 — PNREANR5L17B1609
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête Assemblée nationale · n°1609 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 19 juin 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

Ce document appartient au dossier législatif « Le coût de l’immigration », qui en compte 2 au total.

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N° 1609 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’ immigration , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, les membres du groupe UDR [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Cette proposition de résolution du groupe UDR vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le coût de l’immigration. Dans un contexte de très forte tensions budgétaires, de pressions sur les services publics et d’enjeux liés à la cohésion nationale, il est impératif de disposer d’une évaluation rigoureuse, transparente et objective des coûts engendrés par l’immigration dans notre pays au cours des dernières années. Les données disponibles, bien que partielles, suggèrent que l’immigration représente une charge financière pour la France. Les dépenses…

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