Dossier DLR5L17N52462 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52462 · commission d'enquête · XVIIe législature

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

5 moisde navette

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 10 déc. Rapport — rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du …
  • 10 déc. Rapport — Rapport
  • 10 déc. Rapport — Comptes rendus des auditions