Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2234 · Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · déposé le 10 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport
sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du… », qui en compte 3 au total.
N° 2234 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 décembre 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société , Présidente Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT Rapporteur M. S é bastien SAINT-PASTEUR Députés —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 1580 et 1635 . La commission sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société est composée de : Mme Nicole Dubré-Chirat, présidente ; M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur ; M. José Beaurain ; Mme Anaïs Belouassa-Cherifi ; Mme Sandra Delannoy ; Mme Karen Erodi ; M. Denis Fégné ; Mme Sylvie Ferrer ; M. Charles Fournier ; Mme Camille Galliard-Minier ; M. François Gernigon ; M. Sacha Houlié ; Mme Chantal Jourdan ; M. Daniel Labaronne ; Mme Élise Leboucher ; M. David Magnier ; M. Frédéric Maillot ; M. Éric Martineau ; Mme Sophie Mette ; Mme Joséphine Missoffe ; M. Serge Muller ; Mme Julie Ozenne ; Mme Lisette…