Dossier DLR5L17N52696 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52696 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Déposé à l’AN le 1er septembre 2025.
Navette Le parcours du texte
1er septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents