en application de Article 34-1 de la Constitution n°1767 — PNREANR5L17B1767
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1767 · déposé le 1er septembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO ».

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– 1 – N° 1767 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l’ UNESCO , présentée par M. Philippe FAIT, M. Christophe MARION, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Véronique BESSE, M. Florent BOUDIÉ, M. Jean-Michel BRARD, M. Xavier BRETON, M. Anthony BROSSE, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Michel CASTELLANI, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Josiane CORNELOUP, M. Pierrick COURBON, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Olivier FALORNI, M. Moerani FRÉBAULT, M. Damien GIRARD, M. Jean-Carles GRELIER, M. Sébastien HUYGHE, M. Didier LE GAC, M. Vincent LEDOUX, M. Eric LIÉGEON, Mme Delphine LINGEMANN, M. Laurent MAZAURY, M. Jean MOULLIERE, M. Jimmy PAHUN, Mme Sophie PANONACLE, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Nicolas RAY, Mme Valérie ROSSI, Mme Laetitia SAINT-PAUL, M. Bertrand SORRE, Mme Annie VIDAL, M. Stéphane VIRY, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Mme Constance DE PÉLICHY, M. François RUFFIN, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Françoise BUFFET, M. Bertrand BOUYX, Mme…

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