Ce document appartient au dossier législatif « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics », qui en compte 2 au total, 43 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
– 1 – N° 1826 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI relative à la gratuité des parkings d’ hôpitaux publics , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thierry FRAPPÉ, Mme Marine LE PEN, les membres du groupe Rassemblement National [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , À titre liminaire, il nous appartient de saluer le travail parlementaire de Thibaut François, député de la 17 e circonscription du Nord sous la précédente législature, qui avait déposé la présente proposition de loi en 2024. Nous devons réfléchir à l’impact des parkings privés pour les hôpitaux et les conséquences qu’ils peuvent avoir sur l’accès aux soins de santé et à l’accompagnement des patients. Les hôpitaux jouent un rôle crucial dans nos vies, fournissant des services médicaux essentiels à ceux qui en ont besoin. Cependant, la mise en place de parkings privés à proximité de ces établissements pose des problèmes…
5 694 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr