Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N52803 · résolution · XVIIe législature
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 12 janvier 2026.
4 moisde navette
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
22 octobre – 26 novembre 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
12 janvier 2026 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
16 sept.Proposition de résolution
— Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux…
26 nov.Proposition de résolution
— Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux… adoptcom
26 nov.Rapport
— Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux… adoptcom
12 janv.Résolution
— Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux… adoptseance