sur les travaux conduits par les institutions européennes n°2142 — PNREANR5L17BTC2142
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°2142 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 26 novembre 2025 · XVIIe législature

Visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853).

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

n°2142numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N o 2142 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à garantir l’ intégrité de l’ information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 1853 . – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828, Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, Vu le règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la…

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