Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°209 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 12 janvier 2026 · XVIIe législature
Résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux… », qui en compte 4 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 209 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 12 janvier 2026 rÉsolution EUROPÉENNE visant à garantir l’ intégrité de l’ information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1853 et 2142 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques), Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), Vu le règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le…