Dossier DLR5L17N52832 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52832 · résolution · XVIIe législature
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Déposé à l’AN le 26 septembre 2025.
Navette Le parcours du texte
26 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 26 sept.
Proposition de résolution
— La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- 21 oct.
Rapport
— La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public