Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1983 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 21 octobre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865).
Ce document appartient au dossier législatif « La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », qui en compte 2 au total.
N° 1983 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité , le fonctionnement et le financement de l’ audiovisuel public , Par M. Charles ALLONCLE, Député. —— Voir le numéro : 1865. SOMMAIRE ___ Pages Examen de la recevabilité de la proposition de résolution EXAMEN EN COMMISSION ANNEXE Examen de la recevabilité de la proposition de résolution M. Éric Ciotti et l’ensemble du groupe Union des droites pour la République ont déposé, le 26 septembre 2025, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public ». À l’occasion de la première réunion de la conférence des présidents de la session ordinaire 2025-2026, le mardi 14 octobre 2025, le président du groupe Union des droites pour la République a annoncé que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création de la commission…