Dossier DLR5L17N52884 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N52884 · résolution · XVIIe législature
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Déposé à l’AN le 1er octobre 2025, dernière décision le 16 mars 2026.
Navette Le parcours du texte
1er octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2025 AN · commission
Réunion de commission
16 mars 2026 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Repères Autour du texte
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