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N° 1893 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er octobre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Isabelle RAUCH, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le chômage des travailleurs frontaliers soulève depuis plusieurs années des problématiques juridiques, budgétaires et administratives majeures au sein de l’Union européenne. Conformément à l’article 65 du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, un travailleur frontalier au chômage est pris en charge par son État de résidence, même si les cotisations afférentes à l’assurance chômage ont été intégralement versées dans un autre État membre. Ce principe, hérité d’un contexte marqué par des flux de main‑d’œuvre moins massifs, n’est plus adapté aux réalités de l’emploi transfrontalier. En effet, la montée en puissance des mobilités professionnelles entre pays européens et l’attractivité de certains bassins d’emploi – notamment le Luxembourg et…
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