Dossier DLR5L17N52966 — En cours d'examen /// 57 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52966 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Déposé à l’AN le 14 octobre 2025, 57 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
57amendements

Navette Le parcours du texte

14 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 – 26 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

57 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 57.

GroupeDéposésAdoptés
RN 30 0
UDR 22 0
EPR 4 0
LFI-NFP 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 oct. Proposition de loi — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
  • 19 nov. Proposition de loi — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS adoptcom
  • 19 nov. Rapport — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS adoptcom