Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2122 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 novembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
Ce document appartient au dossier législatif « Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.
N° 2122 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale , Par Mme Marianne Maximi, Députée. —— Voir le numéro : 1952 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages avant-propos I. L’apprentissage est aujourd’hui un pilier de l’insertion professionnelle A. Un dispositif Éducatif et Économique À part 1. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier... 2. ... dont la finalité est éducative 3. Ce statut particulier justifie un régime social et fiscal dérogatoire B. Une progression continue du nombre d’apprentis 1. Le nombre d’apprentis a fortement progressé, notamment dans l’enseignement supérieur 2. Le profil sociologique des apprentis a profondément évolué depuis 2018 3. L’apprentissage contribue de manière décisive à l’insertion professionnelle II. DEPUIS LE 1 er MARS 2025, LA RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS EST ASSUJETTIE AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES A. Le…