Dossier DLR5L17N53012 — En cours d'examen /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53012 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Déposé à l’AN le 23 octobre 2025, 17 amendements déposés, 5 adoptés.

2 moisde navette
17amendements
5adoptés

Navette Le parcours du texte

23 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 10 décembre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : sans suite 8 · adopté 5 · tombé 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 6 1
SOC 6 3
EPR 3 0
DR 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 oct. Proposition de loi — Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
  • 3 déc. Rapport — Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe