Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
constitutionnelle
Assemblée nationale · n°2000 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Ce document appartient au dossier législatif « Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe », qui en compte 2 au total, 17 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
N° 2000 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jérôme GUEDJ, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La Constitution du 4 octobre 1958 affirme dès son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de séparation des Églises et de l’État constitue une pierre angulaire de notre régime politique et de notre État de droit. Inspiré par les philosophes du siècle des Lumières et établi par les révolutionnaires à partir de 1789, le principe de laïcité a été farouchement défendu par les pères fondateurs de la IIIe République. Jules Ferry, Georges Clemenceau, Aristide Briand, Jean Jaurès et Émile Combes ont attaché leurs noms à ce…