Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2203 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
Ce document appartient au dossier législatif « Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe », qui en compte 2 au total.
N ° 2203 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE, portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe , PAR M. Jérôme GUEDJ Député —— Voir le numéro : 2000. SOMMAIRE ___ Pages Introduction ............................................... 5 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE UNIQUE Article unique (titre XI ter, article 71-2 [nouveaux] de la Constitution) Définition du principe de laïcité et création d’un Défenseur de la laïcité Annexe Compte rendu des débats Personnes entendues « Ce n’est pas par un coup de colère que nous voulons briser un régime suranné […] nous voudrions que la séparation des Églises et de l’État n’apparût pas comme la victoire d’un groupe sur d’autres groupes, mais comme l’œuvre commune et l’honneur commun de tous les républicains ». Jean Jaurès, 1 er juin 1904 « Notre loi est une loi de liberté, qui fait honneur à une assemblée républicaine » Aristide Briand,…