Dossier DLR5L17N53019 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53019 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Déposé à l’AN le 27 octobre 2025.
Navette Le parcours du texte
27 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents