Dossier DLR5L17N53073 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53073 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Déposé à l’AN le 29 octobre 2025, dernière décision le 27 novembre 2025.

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Navette Le parcours du texte

29 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 novembre 2025 AN · séance

Séance publique

27 novembre 2025 AN

Décision : adoptée, 244-1

Scrutin n°4244 — 244 pour, 1 contre, 5 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4244 vote d'ensemble
27 nov. — La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’oppo…
 244 1

Dossier Les documents

  • 29 oct. Proposition de résolution — S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  • 27 nov. Résolution — S'opposer à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur adoptseance