Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°2044 · déposé le 29 octobre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Ce document appartient au dossier législatif « S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 2044 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement de la République française à s’ opposer à l’ adoption de l’ accord commercial entre l’ Union européenne et le Mercosur , présentée par Mme Mathilde PANOT, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a adopté le projet d’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur, enclenchant ainsi le processus de ratification du texte. Cette adoption intervient après la finalisation de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en décembre 2024, après plus de 25 années de négociations. Le volet commercial de l’accord forme le plus important accord de libre‑échange jamais conclu par l’Union européenne. Il concerne deux régions situées à plus de 11 000 kilomètres de distance et presque 800 millions de personnes dans le monde, couvrant entre 40 et 45 milliards d’euros d’exportations et d’importations…