Dossier DLR5L17N53116 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53116 · résolution · XVIIe législature

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Déposé à l’AN le 6 novembre 2025.

1 moisde navette

Navette Le parcours du texte

6 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 décembre 2025 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 6 nov. Proposition de résolution — visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
  • 2 déc. Rapport — visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale