Dossier DLR5L17N53156 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53156 · résolution · XVIIe législature
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Déposé à l’AN le 17 novembre 2025.
Navette Le parcours du texte
17 novembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
3 – 10 décembre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 17 nov.
Proposition de résolution
— Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- 10 déc.
Rapport
— Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs