Dossier DLR5L17N53229 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53229 · résolution · XVIIe législature
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposé à l’AN le 27 novembre 2025.
Navette Le parcours du texte
27 novembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
17 décembre 2025 – 8 janvier 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 27 nov.
Proposition de résolution
— Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamenta…
- 8 janv.
Rapport
— Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamenta…