Dossier DLR5L17N53281 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53281 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Déposé à l’AN le 2 décembre 2025.
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2 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 2 déc.
Proposition de loi
— Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne