Dossier DLR5L17N53378 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53378 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Déposé à l’AN le 19 décembre 2025, dernière décision le 3 février 2026.

2 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 février 2026 AN · séance

Séance publique

3 février 2026 AN

Décision : adoptée, 183-0

Scrutin n°5297 — 183 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5297 vote d'ensemble
3 févr. — La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus pa…
 183 0

Dossier Les documents

  • 19 déc. Proposition de résolution — Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
  • 3 févr. Résolution — Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan adoptseance