Ce document appartient au dossier législatif « Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan », qui en compte 2 au total.
N° 2265 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’ Azerbaïdjan , présentée par M. Laurent WAUQUIEZ, Mme Alexandra MARTIN, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Michèle TABAROT, M. Éric CIOTTI, M. Paul MOLAC, M. Jean-François PORTARRIEU, M. Emmanuel MANDON, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Jean-Didier BERGER, Mme Constance LE GRIP, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Delphine LINGEMANN, M. Jérôme NURY, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Nicolas METZDORF, M. Corentin LE FUR, M. Marc CHAVENT, M. Michel HERBILLON, M. Bertrand BOUYX, M. Ian BOUCARD, Mme Catherine RIMBERT, Mme Anne GENETET, Mme Monique GRISETI, Mme Hanane MANSOURI, M. Olivier FAYSSAT, Mme Véronique BESSE, M. Sébastien HUYGHE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Sylvain MAILLARD, M. Gabriel ATTAL, M. Julien DIVE, M. Nicolas RAY, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Justine GRUET, M. Daniel GRENON, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Lionel DUPARAY, Mme Alix FRUCHON, M. Jean-Pierre VIGIER, Mme Christelle MINARD, M. Fabrice BRUN, M. Nicolas TRYZNA, M. Philippe GOSSELIN, M. Thibault…
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