Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°229 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 3 février 2026 · XVIIe législature
Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Ce document appartient au dossier législatif « Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 229 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 3 février 2026 RÉsolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’ Azerbaïdjan L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 2265 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Rappelant que ces personnes sont retenues prisonnières du seul fait qu’elles sont arméniennes ou ont occupé des fonctions au sein de la République d’Artsakh ; Considérant que ces prisonniers sont des otages d’État dont l’avenir est conditionné par le chantage et les transactions politiques et territoriales ; Considérant qu’ils sont aujourd’hui jugés sur la base d’accusations non fondées voire fabriquées de toutes pièces ; Constatant que leurs conditions d’incarcération ne leur permettent pas de communiquer avec leurs proches en dehors de quelques appels via le Comité international de la Croix‑Rouge ; Constatant que le Comité international de la Croix‑Rouge, à la suite d’une décision du gouvernement azerbaïdjanais, a fermé son bureau à Bakou le 3 septembre 2025 en privant, dès…