Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N53387 · résolution · XVIIe législature
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, dernière décision le 27 mars 2026.
3 moisde navette
Navette Le parcours du texte
23 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier – 11 février 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
27 mars 2026 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
23 déc.Proposition de résolution
— Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération…
11 févr.Proposition de résolution
— Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération… adoptcom
11 févr.Rapport
— Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération… adoptcom
27 marsRésolution
— Droits fondamentaux des migrants en Tunisie adoptseance