Dossier DLR5L17N53597 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53597 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

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Dossier Les documents

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