de censure de l'article 49-3 de la Constitution n°16 — MIONANR5L17B2247-N16

de censure de l'article 49-3 de la Constitution Assemblée nationale · n°16 · déposé le 20 janvier 2026 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.3

Ce document appartient au dossier législatif « Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 3 au total.

Nadège Abomangolicosignataire · LFI-NFP Laurent Alexandrecosignataire · LFI-NFP Gabriel Amardcosignataire · LFI-NFP Ségolène Amiotcosignataire · LFI-NFP Pouria Amirshahicosignataire · EcoS Farida Amranicosignataire · LFI-NFP Rodrigo Arenascosignataire · LFI-NFP Raphaël Arnaultcosignataire · LFI-NFP

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20 janv. engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte — Assemblée nationale engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte 20 janv. de censure de l'article 49-3 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°16 de censure de l'article 49-3 de la Constitution 20 janv. de censure de l'article 49-3 de la Constitution — Assemblée nationale n°17 de censure de l'article 49-3 de la Constitution

Texte Extrait du document

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 janvier 2026 (17 heures 07) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Stéphane PEU et 108 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Sébastien Lecornu, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron au mépris du verdict des urnes, a fait le choix d’aggraver la crise démocratique que traverse notre pays en piétinant le Parlement par l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, privant ainsi la représentation nationale de l’exercice d’une de ses prérogatives fondamentales : voter le budget de la France. Pourtant, le 3 octobre 2025, ce Premier ministre illégitime, inquiet du risque d’une censure, annonçait renoncer à l’article 49, alinéa 3. De ses propres mots : « j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 [...] nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République [...] il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir ». Le voilà désormais qui renie sa propre parole. L’engagement de Sébastien Lecornu n’aura été qu’une manœuvre de diversion, pour mieux revenir ensuite à la pratique autoritaire du pouvoir macroniste. Le macronisme doit être stoppé car ses ravages sont…

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