Dossier DLR5L17N53730 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L17N53730 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Déposé au Sénat le 14 janvier 2026, dernière décision le 31 mars 2026.

2 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

4 février 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

4 février 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 février 2026 Sénat · séance

Séance publique

18 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 février 2026 Sénat

Décision : adopté

31 mars 2026 AN · séance

Séance publique

31 mars 2026 AN

Décision : adopté sans modification

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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  • 18 févr. Projet de loi — Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et l…
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  • 31 mars Projet de loi — Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne rel… adoptseance