Rapport n°2581 — RAPPANR5L17B2581
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2581 · Commission des affaires étrangères · déposé le 25 mars 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le… », qui en compte 8 au total.

Alexandra Massonrapporteur · RN
n°2581numéro de dépôt
32pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

4 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°355 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°388 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. Rapport — Sénat n°387 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2510 autorisant la ratification d'une convention 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2510 autorisant la ratification d'une convention 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°62 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 25 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2581 Rapport 31 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°260 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2581 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mars 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’ entretien courant et à l’ exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille , ( Procédure accélérée ) PAR Mme Alexandra MASSON Députée —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 2510 . Sénat : 355 , 387 , 388 et T. A. 62 (2025-2026). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La gestion de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille : un symbole de la coopération transfrontalière confronté à un cadre juridique inadapté A. La liaison entre Coni et Vintimille : un axe de circulation franco-italien essentiel depuis près d’un siècle 1. Une histoire séculaire mouvementée 2. Une ligne ferroviaire « mythique » contribuant au rayonnement régional B. La convention de 1970…

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