Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Dossier DLR5L17N54168 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Déposé au Sénat le 15 avril 2026, dernière décision le 24 juin 2026.
2 moisde navette
Navette Le parcours du texte
15 avril 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 juin 2026 Sénat · séance
Séance publique
24 juin 2026 Sénat
Décision : adopté
25 juin 2026 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
15 avrilProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
17 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
17 juinRapport
— rapport sur:
- le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’a…
24 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l… adoptseance
25 juinAccord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
25 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…